Mentions légales

Éditeur du site
Nom : Michèle Schramm
Statut : Entrepreneur individuel
Numéro SIRET : 914840004 RCS STRASBOURG
Adresse professionnelle : 19a rue de Dahlenheim 67520 KIRCHHEIM
E-mail : serelyance@gmail.com
Téléphone : 0786632316

Responsable de la publication
Madame Michèle Schramm

Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons…) est la propriété
exclusive de Michèle Schramm EI ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, sons, vidéos, fichiers audio, etc.)
présents sur ce site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication, même partielle,
est interdite sans le consentement écrit préalable de l’éditeur, sauf dans les cas prévus par la
loi (articles L.122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Crédit photo : Luxumana, Marie Manecy

Limite de responsabilité
Les prestations proposées sur ce site relèvent d’une approche énergétique, intuitive et spirituelle.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un accompagnement thérapeutique reconnu par la
médecine conventionnelle.

Je ne pose aucun diagnostic médical, ne prescris aucun traitement, et n’interfère jamais avec un suivi médical ou psychologique en cours. Les soins proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de connaissance de soi et de développement personnel.

Médiumnité
Les séances incluant de la médiumnité sont proposées dans une visée spirituelle et de mieux-être.
Les messages perçus ou transmis ne constituent en aucun cas des vérités absolues ou des
directives.
Chacun reste libre de son discernement et de son propre chemin de vie.

Données personnelles et vie privée
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email…) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes.
Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression en me contactant à :
serelyance@gmail.com
Ce site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Des données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation ou de vos achats sur
le site (nom, prénom, adresse, email, etc.).

Elles sont utilisées pour :

le traitement et le suivi des commandes,
la facturation,
la communication avec le client,
l’envoi d’informations (newsletter, offres, uniquement si consentement exprès).

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière
interaction et ne sont accessibles qu’à l’éditeur et à ses prestataires techniques.
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos
données.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : [votre adresse email de contact].
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de bon fonctionnement.
Vous pouvez les refuser ou les gérer via les paramètres de votre navigateur.

Droit applicable
Ce site est régi par la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, seuls les tribunaux français seront
compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV) – Boutique en ligne

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de soins audio numériques proposées sur le site michele-schramm.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 – Produits
Les soins audio sont des fichiers numériques téléchargeables (format wave) décrits sur les pages produits.
Le client est invité à vérifier la compatibilité de son équipement avant l’achat.

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est sécurisé.
La commande est considérée comme validée une fois le règlement effectué en totalité.

Article 4 – Livraison / Téléchargement
Après validation du paiement, un lien de téléchargement est fourni immédiatement ou dans un délai maximum de 24 heures.
Le client est invité à télécharger les fichiers dans le délai indiqué sur la page de commande.
Passé ce délai, le lien peut expirer.

Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement du fichier.

Article 6 – Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client peut contacter l’éditeur à l’adresse figurant ci-dessus.

Article 7 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques liés au téléchargement ou à l’utilisation des fichiers si ceux-ci résultent d’une incompatibilité ou d’un mauvais usage du matériel du client.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur ne pourra excéder le montant de la commande.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Les fichiers audio proposés à la vente restent la propriété exclusive de Michèle Schramm.
Le client obtient une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage strictement privé.
Toute reproduction, diffusion, revente ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des ventes (nom, prénom, adresse, email, données de facturation) sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client.
Elles sont traitées conformément à la section “Données personnelles” des présentes mentions légales.

Article 10 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, coupures de réseau, etc.) empêchant l’exécution du contrat.

Dernière mise à jour : octobre 2025